POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la réglementation nationale applicable en matière de protection des données [À CONFIRMER — référence loi FR : Loi Informatique et Libertés], en acceptant la présente Politique de Confidentialité, vous accordez votre consentement éclairé, libre, spécifique et non équivoque pour que les données personnelles que vous fournissez via le site www.copyboom.fr (ci-après le « Site ») soient traitées par COPYBOOM.

Nous vous conseillons de lire attentivement cette politique avant de fournir vos données personnelles.

L'ensemble des données demandées via le Site sont obligatoires, sauf indication contraire dans le champ correspondant, car elles sont nécessaires à la fourniture d'un service optimal à l'utilisateur. Si vous ne fournissez pas toutes les données, il se peut que nous ne puissions pas assurer correctement le service demandé.

Catégories de données

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données commerciales : historique des commandes, produits commandés, configurations d'impression.
• Données de paiement : les données nécessaires au traitement du paiement sont gérées directement par la passerelle bancaire sécurisée. [À CONFIRMER — prestataire de paiement FR]
• Fichiers et documents : les fichiers que vous chargez pour l'impression.
• Données de navigation : voir la Politique de Cookies.

Finalités du traitement

• Gérer votre inscription en tant qu'utilisateur enregistré sur le Site et votre compte client.
• Traiter, exécuter et livrer vos commandes d'impression, de copies et de reliures.
• Gérer le paiement des commandes, ainsi que les retours et remboursements éventuels.
• Répondre à vos demandes d'information, réclamations et communications au service client.
• Vous envoyer des communications commerciales sur nos produits et services, uniquement si vous y avez consenti.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

La base légale du traitement de vos données varie selon la finalité :

• Exécution du contrat : le traitement nécessaire à la gestion de votre compte, à l'exécution et à la livraison de vos commandes, ainsi qu'à la gestion des paiements, se fonde sur l'exécution du contrat auquel vous êtes partie.
• Consentement : l'envoi de communications commerciales et le traitement des cookies non essentiels se fondent sur le consentement que vous nous accordez, révocable à tout moment.
• Obligation légale : la conservation des factures et des données à des fins comptables et fiscales se fonde sur le respect de nos obligations légales.
• Intérêt légitime : la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services se fondent sur notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits et libertés. [À CONFIRMER — bases légales à valider par le conseil juridique FR]

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites :

• Entreprises de transport : les agences de transport indépendantes chargées de la livraison de votre commande.
• Prestataires de paiement : l'entité bancaire et la passerelle de paiement qui gèrent la transaction. [À CONFIRMER — FR]
• Prestataires technologiques : hébergement, maintenance et outils d'analyse du Site, agissant en tant que sous-traitants. [À CONFIRMER — hébergeur FR]
• Administrations publiques : lorsque cela est requis par une obligation légale.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Les données du compte client sont conservées tant que vous ne demandez pas la suppression du compte.
• Les fichiers et documents chargés pour l'impression sont conservés pour une durée maximale de 30 jours à compter de la commande, puis détruits.
• Les données de facturation sont conservées pendant les délais imposés par les obligations légales, comptables et fiscales.
• Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu'à ce que vous le retiriez.

Vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement, les droits suivants sur vos données personnelles :

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

COPYBOOM traite vos données à tout moment de manière absolument confidentielle et en respectant le devoir de secret. À cet effet, nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, ou que l'exercice de vos droits n'a pas été correctement satisfait, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). [À CONFIRMER — contenu à valider par le conseil juridique FR]