Conditions Générales
de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de COPYBOOM régissent l'achat des services proposés sur le site www.copyboom.fr, propriété de copybri, sl. (ci-après, « COPYBOOM »).

L'achat de tout service implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de l'ensemble des Conditions Générales indiquées, sans préjudice de l'acceptation des Conditions Particulières susceptibles de s'appliquer à l'achat de certains services.

Identification

COPYBOOM, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique [À CONFIRMER — référence FR à adapter], informe que :

• Dénomination sociale : copybri, sl.
• Nom commercial : COPYBOOM
• CIF : B99483638
• Siège social : Ricardo del Arco, 20 – 22004 – Huesca (Espagne)
• Immatriculation : inscrite au Registre du Commerce de Saragosse, Tome 4225, Livre 0, Feuillet 91, Page Z-61340, Inscription 1.
• Site web : www.copyboom.fr

Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants :

• Téléphone : +34 605 508 370 — contact via WhatsApp, vous pouvez écrire à toute heure de la journée.
• E-mail : contacter@copyboom.fr
• Adresse postale : Ricardo del Arco, 20 – 22004 – Huesca (Espagne)

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et COPYBOOM seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont réalisées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

Services

Les services proposés par COPYBOOM consistent en la réalisation d'impressions ou de copies de fichiers ou de documents envoyés via notre site www.copyboom.fr, avec la configuration et les caractéristiques indiquées lors du processus d'achat.

Le client obtiendra comme résultat l'impression sur papier ou sur d'autres supports, avec livraison à domicile ou retrait, selon ce qui a été commandé lors du processus d'achat.

COPYBOOM se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et/ou services proposés aux Clients, et peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux actuellement proposés.

L'achat de certains services ne pourra être effectué que moyennant l'inscription ou l'enregistrement de l'UTILISATEUR, dont l'identifiant sera son e-mail associé à un mot de passe, qui l'identifieront et lui permettront personnellement d'accéder aux services. Une fois à l'intérieur de www.copyboom.fr, et pour accéder à la souscription des différents services, l'Utilisateur devra suivre toutes les instructions indiquées lors du processus d'achat, ce qui impliquera la lecture et l'acceptation de toutes les conditions générales et particulières établies sur www.copyboom.fr.

Processus d'achat et/ou de souscription

La réception des commandes et l'achat en ligne peuvent être réalisés à tout moment, 24 heures sur 24, 365 jours par an.

Pour effectuer tout achat sur www.copyboom.fr, il est nécessaire que le client soit majeur.

Il sera également nécessaire que le client s'enregistre sur www.copyboom.fr via un formulaire de collecte de données dans lequel il fournira à COPYBOOM les informations nécessaires à la souscription ; ces données devront, dans tous les cas, être véridiques, exactes et complètes quant à son identité, le client devant consentir expressément en acceptant la Politique de Confidentialité de COPYBOOM.

Les 4 étapes de la commande

* Les spécifications techniques et la configuration pour passer commande sont à votre disposition sur le site dans « Détails et fiche technique » · « comment imprimer » (cliquez pour +infos).

Disponibilité et substitutions

Pour la prestation des services, COPYBOOM donnera accès de la manière suivante : le client créera un compte et passera commande via le site, en suivant les étapes indiquées lors du processus d'achat. Dans son compte, le Client disposera de ses données, factures, commandes et adresses alternatives d'expédition.

Si COPYBOOM ne peut pas réaliser l'impression et, par conséquent, ne peut pas livrer la commande au client pour quelque raison que ce soit, celui-ci en sera informé dans les meilleurs délais et le remboursement du montant payé pour ce produit spécifique sera effectué.

COPYBOOM n'est pas responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter pour l'UTILISATEUR à la suite de pannes ou d'interruptions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du portail web pendant sa prestation.

Facturation

La facture sera disponible dans l'espace compte privé du client sur le site (« Compte client »). Si vous souhaitez recevoir la facture au format papier, vous devrez en faire la demande en envoyant un e-mail à contacter@copyboom.fr.

Livraison

La zone géographique de livraison est : toute la France.

Modalités et délais de livraison

La modalité de livraison est choisie par le client lors du processus d'achat. Les délais de livraison varient selon la modalité choisie et la destination. Des informations détaillées sont disponibles dans la section du site « Types de livraisons et envois » (cliquez pour +infos).

Haute saison

Durant les périodes de forte demande (rentrée scolaire « septembre-octobre », Noël, examens, changement de quadrimestre « février », ou convocations à des concours), le temps de production et d'envoi peut augmenter de 24 heures au-delà du type d'envoi choisi.

Travaux volumineux ou incomplets

Pour les commandes particulièrement volumineuses (plus de 5 000 impressions) ou laborieuses (nombreuses reliures, montages, combinaisons couleur/noir et blanc), le temps de production peut augmenter de 24 heures. Si les fichiers sont endommagés, incomplets ou nécessitent des informations supplémentaires pour l'impression, la commande sera bloquée jusqu'à ce qu'elle soit correctement complétée, la date de sortie de nos entrepôts étant alors indiquée.

Jours fériés

Les envois et livraisons de commandes « À DOMICILE » sont réalisés du lundi au vendredi, les jours ouvrables.

JOURS FÉRIÉS : Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas des jours de livraison. Aucune livraison ni collecte n'est non plus effectuée par le transporteur pendant les jours fériés locaux, régionaux ou nationaux, tant à l'origine qu'à destination ; ces jours ne sont donc pas comptabilisés comme jours ouvrables.

• Service de livraison à domicile dans toute la France. Service réalisé par des entreprises de transport indépendantes ; consultez les indications dans la section TRANSPORTEURS.
• Pour les livraisons dans de petites localités, éloignées de l'agence de transport, la livraison peut être retardée de 24 heures, dans des cas exceptionnels.

Observations sur la livraison

• Transporteurs. L'envoi de nos produits est réalisé par des agences de transport indépendantes, dont le taux de réussite des livraisons à nos clients dans le délai convenu est supérieur à ~93 %. Les envois sont remis à l'adresse du destinataire fournie comme « adresse d'expédition », qui doit être complète et claire, avec toutes les données nécessaires et exactes fournies par l'expéditeur (téléphone, contact, adresse, numéro de porte, escalier, étages, portes, etc.).
• Horaires de livraison. Les horaires des livraisons les jours ouvrables ne peuvent pas être définis à l'avance, ni exigés par l'utilisateur, mais celui-ci aura la possibilité de les indiquer dans les commentaires liés à l'envoi.
• Retards de livraison. En cas de retard de livraison, le client ne pourra en aucun cas demander le remboursement total ou partiel de la commande effectuée ni des frais de livraison.

Adresse incomplète, incorrecte ou absence répétée

Si, en raison d'une adresse incomplète, incorrecte, d'une absence lors de plusieurs tentatives de livraison (2) ou du refus de la marchandise, la marchandise est retournée, ou doit être réexpédiée vers cette adresse ou une autre, la « Réexpédition » devra être payée par le client. L'impossibilité de livrer définitivement le produit pour des motifs imputables au client pour les raisons mentionnées ci-dessus, et qui entraîne un retour vers nos entrepôts, NE conférera PAS au client le droit de demander le remboursement du montant payé pour le travail commandé, sauf s'il prouve que la non-livraison résulte de motifs indépendants de sa volonté, d'une situation extraordinaire ou de force majeure. Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter du retour de la commande pour payer un nouvel envoi, celle-ci étant alors réexpédiée ; passé ce délai, la commande sera détruite et aucun montant ne pourra être réclamé.

Prix, frais et taxes

Les prix des services indiqués sur www.copyboom.fr sont exprimés en Euros, sauf indication contraire, et sont garantis pendant leur période de validité respective, indépendamment de la destination de la commande.

Les prix finaux de tous les services, ainsi que leurs caractéristiques, offres, remises, etc., sont indiqués pour chacun des services proposés sur www.copyboom.fr.

• Les services incluent la TVA.
• Le taux de TVA est de 21 % [À CONFIRMER — TVA FR].
• Les frais de livraison sont indiqués sur le site, selon la modalité de livraison choisie dans « Types de livraisons et envois » (cliquez pour +infos).
• Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 59 € ; livraison payante à partir de 3,99 €.

Modalités de paiement

COPYBOOM met à la disposition du client les différentes modalités de paiement détaillées ci-après. [À CONFIRMER — passerelles de paiement réelles FR]

Politique de retours et de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose du droit de SE RÉTRACTER du contrat dans un délai maximum de 14 jours calendaires, sans avoir à se justifier et sans encourir de frais, sauf ceux prévus par les articles applicables du Code de la consommation [À CONFIRMER — références des articles FR à adapter].

Informations générales

Le délai pour se rétracter du contrat de prestation de services est de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, l'utilisateur devant communiquer à COPYBOOM son intention d'exercer ce droit, en remplissant le formulaire qui se trouve à la fin de ce document.

L'exercice du droit de rétractation implique la suspension du service. COPYBOOM enverra au consommateur une confirmation de réception de cette rétractation sur support durable.

Effets de la rétractation

La rétractation implique que COPYBOOM procédera au remboursement du montant déjà payé par le client dans un délai maximum de 14 jours calendaires, en suivant le même procédé que celui choisi par le client pour le paiement (sous réserve que le service souscrit ne relève pas des exceptions indiquées ci-dessus).

Dès réception de votre demande, nous contacterons le client pour lui indiquer les détails du retour.

Annulation de commandes et commandes en cours

• Vous pouvez annuler la commande dans « Mes Commandes », tant qu'elle n'a pas été expédiée, ou qu'elle se trouve à une phase antérieure à la préparation, et à condition qu'il ne se soit pas écoulé plus de 3 heures entre la réception de la commande et la communication de l'annulation.
• Si votre commande est EN COURS, elle ne pourra pas être annulée : une fois les travaux de fabrication commencés, « EN COURS », étant donné que tous nos produits sont personnalisés selon votre indication en tant que client, nous ne pouvons pas accepter le retour de la commande. Ainsi, le client devra en payer le coût, avec la possibilité de poursuivre la commande, en la payant intégralement, ou de ne pas la poursuivre, en payant uniquement la partie correspondant au travail déjà réalisé, hors frais de transport.
• Dans votre compte, l'état de la commande apparaîtra comme « EN COURS », et vous pourrez également recevoir une notification par e-mail indiquant que votre commande est « EN COURS ». Si votre commande est « PRÊTE POUR RETRAIT » ou « EXPÉDIÉE », vous ne pourrez pas non plus annuler ni refuser la commande.
• Si l'annulation de la commande est effectuée en temps voulu et correctement, le client, s'il a déjà effectué le paiement, a droit au remboursement du montant ou à un avoir sur son compte client pour de futures commandes.

Responsabilité et exonération

Le client se déclare responsable des contenus des documents qu'il commande pour impression, affirmant disposer du droit de reproduction, de copie et/ou de distribution, en préservant les droits de propriété industrielle et intellectuelle de tiers. Le client exonère COPYBOOM de toute responsabilité pouvant être réclamée par des tiers, personnes physiques ou morales, pour la violation de droits à cet égard.

Par ailleurs, COPYBOOM respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Plus d'informations sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

COPYBOOM peut suspendre, retirer ou annuler, partiellement ou totalement, les services faisant l'objet du contrat à tout moment et sans préavis. Ce qui précède n'affecte pas les services réservés aux utilisateurs enregistrés ou faisant l'objet d'une souscription antérieure, lesquels seront régis par leurs conditions spécifiques respectives.

Code éthique

COPYBOOM se réserve le droit de refuser d'imprimer ou de reproduire des contenus qui, selon elle, violent ou pourraient violer les droits fondamentaux et les libertés publiques, les droits de propriété intellectuelle, ou qui incitent ou promeuvent des manifestations ou des actes criminels, xénophobes, terroristes ou dégradants pour des motifs de sexe, de race, de religion ou de convictions.

Seront également refusés les contenus qui :

• Diffusent du matériel ou des services pornographiques.
• Font l'apologie de la violence.
• Portent atteinte aux mineurs, à l'ordre public ou à la sécurité publique.
• Selon COPYBOOM, ne sont pas appropriés à la reproduction ou à la publication.

Assistance aux clients et réclamations

Pour présenter toute réclamation à COPYBOOM, le client devra s'adresser au service d'assistance aux clients via :

• WhatsApp / Téléphone : +34 605 508 370
• E-mail : contacter@copyboom.fr

En indiquant votre numéro de commande/travail et votre compte client.

Durée de conservation des fichiers

Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation française, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à COPYBOOM. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici. [À CONFIRMER — nom et site du médiateur de la consommation FR]

Législation applicable et langue

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole en vigueur. [À CONFIRMER — droit applicable FR]

La langue utilisée sera le français.