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C'est pourquoi il vous est recommandé d'en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et services proposés sur ce site et les utiliser.

Par ailleurs, l'utilisateur est tenu d'utiliser le site correctement, conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions Légales, et sera responsable envers COPYBOOM et les tiers de tout dommage pouvant résulter de la violation de cette obligation.

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Dénomination sociale : copybri, sl.
Nom commercial : COPYBOOM
CIF : B99483638
Adresse commerciale : Ricardo del Arco, 20 – 22004 – Huesca (Espagne)
Immatriculée au Registre du Commerce de Saragosse — Tome 4225, Livre : 0, Feuillet : 91, Page : Z-61340, Inscription : 1.

Directeur de la publication : [À CONFIRMER]
Hébergeur du site : [À CONFIRMER — nom, adresse et téléphone de l'hébergeur]

Téléphone : +34 605 508 370 (communication via WhatsApp)
E-mail : contacter@copyboom.fr
Adresse postale : Ricardo del Arco, 20 (rez-de-chaussée 2) – 22004 – Huesca (Espagne)

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et COPYBOOM seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont réalisées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

Le site et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, COPYBOOM peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à COPYBOOM et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services de COPYBOOM et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
• Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques de COPYBOOM ou de tiers ; ainsi qu'empêcher l'accès d'autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation excessive des ressources informatiques à travers lesquelles COPYBOOM fournit ses services.
• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de COPYBOOM ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de COPYBOOM ou de tiers.
• Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, par toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de tout type ainsi que des communications à des fins de vente ou de nature commerciale sans demande ni consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son design graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont COPYBOOM est propriétaire, sans qu'aucun droit d'exploitation de ceux-ci ne soit cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du site.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l'objet de quelque type d'exploitation que ce soit.

De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type qui apparaissent sur le site sont la propriété de COPYBOOM, sans qu'il puisse être entendu que l'usage ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

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COPYBOOM n'assume aucune responsabilité quant à l'usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site ni quant aux actions qu'il réalise sur cette base.

4.1 Exclusion de garanties et de responsabilité dans l'accès et l'usage

Le contenu de ce site est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantie d'accès à tous les contenus, ni de leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni de leur adéquation ou utilité à un objectif spécifique. COPYBOOM exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit découlant de :

• L'impossibilité d'accéder au site ou le manque de véracité, de précision, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de tout type dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, auxquels on aurait accédé à travers le site ou les services proposés.
• La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui pourraient causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
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4.2 Procédure en cas de conduite illicite

Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'usage de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site, il devra envoyer une notification à COPYBOOM, en s'identifiant correctement et en précisant les infractions présumées.

4.3 Publications

Les informations administratives fournies à travers le site ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans finalité de validité légale.

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera le français. [À CONFIRMER — droit applicable FR]