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Conditions générales

Les présentes conditions générales de Copyboom régissent l’achat des services offerts sur le site web www.copyboom.fr, propriété de copybri, sl (ci-après, COPYBOOM).
L’achat de tout service implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des conditions générales indiquées, sans préjudice de l’acceptation des conditions particulières qui peuvent être applicables à l’achat de certains services.
Les présentes conditions générales pouvant être modifiées sans préavis, nous vous invitons à les lire attentivement avant de procéder à l’achat de l’un des services proposés.

 

1. IDENTIFICATION

COPYBOOM, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : copybri, sl.
Son nom commercial est : COPYBOOM.
Son CIF est : B99483638.
Il est inscrit au Registro Mercantil de Zaragoza, Volume 4225 Book : 0, Sheet : 91, Page : Z-61340, Entry : 1.

 

2. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, que nous détaillons ci-dessous :

Tel : 641 39 81 62 – Contacter via Whatsapp – Vous pouvez écrire à tout moment de la journée.
Courriel : info@copyboom.fr
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et COPYBOOM seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

 

3. SERVICES

Les services offerts par COPYBOOM consistent à réaliser des impressions ou des photocopies de fichiers, de dossiers ou de documents envoyés à travers notre site web www.copyboom.fr, avec la configuration et les caractéristiques particulières indiquées dans le processus d’achat. Le client obtiendra comme résultat l’impression sur papier ou sur d’autres supports, avec livraison à domicile ou enlèvement selon le contrat dans le processus d’achat.

COPYBOOM se réserve le droit de décider, à tout moment, les produits et/ou services qui sont offerts au Client. Ainsi, COPYBOOM peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux qui sont actuellement offerts.

En outre, COPYBOOM se réserve le droit de retirer ou de cesser d’offrir, à tout moment et sans préavis, n’importe lequel des services offerts, sans affecter les services contractés dont la prestation n’a pas été achevée.

Ceci sans préjudice du fait que l’achat de certains services ne peut être réalisé qu’au moyen de la souscription ou de l’enregistrement de l’UTILISATEUR, dont le nom d’utilisateur sera son courrier électronique associé à un mot de passe, qui l’identifiera et lui permettra d’accéder personnellement aux services.

Une fois à l’intérieur de www.copyboom.fr, et afin d’accéder à la contractualisation des différents services, l’UTILISATEUR devra suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d’achat, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation de toutes les conditions générales et particulières énoncées sur www.copyboom.fr

 

4. DISPONIBILITÉ ET REMPLACEMENTS

Pour la prestation des services, COPYBOOM fournira l’accès de la manière suivante : le client créera un compte et passera la commande à travers le site web en suivant les étapes indiquées dans le processus d’achat. Le client aura dans son compte ses données, factures, commandes et adresses de livraison alternatives.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, COPYBOOM ne pourrait pas imprimer et donc livrer la commande au client, ce dernier en sera informé dès que possible et un remboursement du montant payé pour ce produit spécifique sera effectué.
COPYBOOM n’est pas responsable des dommages ou préjudices qui peuvent être causés à l’UTILISATEUR en raison de dysfonctionnements ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service de www.copyboom.fr au cours de la prestation de celui-ci.

5. PROCESSUS D’ACHAT ET/OU DE CONCLUSION DE CONTRATS

Les commandes peuvent être reçues et les achats effectués en ligne à tout moment, 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Pour effectuer un achat sur www.copyboom.fr, le client doit être majeur.
En outre, le client devra s’enregistrer sur www.copyboom.fr à travers un formulaire de collecte de données dans lequel il fournira à COPYBOOM les informations nécessaires à la conclusion du contrat ; des données qui, dans tous les cas, seront vraies, exactes et complètes en ce qui concerne son identité et auxquelles le client devra consentir expressément en acceptant la politique de confidentialité de COPYBOOM.

Les étapes à suivre pour effectuer l’achat sont les suivantes :

S’inscrire au service et créer son compte client (c’est gratuit).
Téléchargez les fichiers indiquant votre configuration d’impression*.
Ajoutez autant de produits que vous le souhaitez au panier.
Indiquer comment vous souhaitez recevoir votre commande et effectuer le paiement.
Les spécifications techniques et la configuration pour passer la commande sont à votre disposition sur le site web à l’adresse – Détails et fiche technique – comment imprimer –
En outre, il est conseillé au client d’imprimer et/ou de conserver une copie sur un support durable des conditions de vente lors de la passation de la commande, ce bon de commande sera disponible dans le compte client, ainsi que le récépissé envoyé par COPYBOOM par e-mail.

FACTURE
La facture sera disponible dans l’espace privé du compte client sur le site web (- Compte client -). Si vous souhaitez recevoir la facture sur papier, demandez-la en envoyant un e-mail à info@copyboom.fr.

6. LIVRAISON

Les zones géographiques de livraison sont les suivantes : Espagne péninsulaire, Îles Baléares.

MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le mode de livraison est choisi par le client au cours du processus d’achat. Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi et de la destination. De plus amples informations sont disponibles dans la section du site Web intitulée «Types de livraison et expéditions»

Toutes les commandes formalisées et payées qui sont reçues et complétées avant 14 heures un jour ouvrable (du lundi au vendredi)

seront imprimées et remises à l’agence de transport le jour même, la préférence étant donnée aux commandes faisant l’objet d’un contrat de livraison EXPRESS

HAUTE SAISON : Pendant les périodes de forte demande (rentrée scolaire «septembre-octobre», Noël, examens, changement de trimestre, «février», ou appels à des concours publics), le délai de production et d’expédition peut être augmenté de 24 heures au-delà du type d’expédition choisi, à l’exception des types d’expédition express EXPÉDITION RAPIDE ET URGENTE, pour lesquels tout sera mis en œuvre pour respecter le délai.
TRAVAUX VOLUMINEUX OU INCOMPLETS : Pour les commandes particulièrement volumineuses (plus de 5000 tirages) ou laborieuses (nombreuses reliures, assemblages, combinaisons couleur/noir), le délai de production peut augmenter de 24 heures. Si les fichiers sont endommagés, incomplets ou nécessitent des informations supplémentaires pour l’impression, la commande sera bloquée jusqu’à ce qu’elle soit correctement complétée, et une date sera fixée pour son départ de notre entrepôt.
EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS DES COMMANDES «À DOMICILE Les livraisons à domicile sont effectuées du lundi au vendredi, les jours ouvrables.
JOURS FÉRIÉS : Les samedis, dimanches et jours fériés, il n’y a pas de livraisons. Les jours fériés locaux, régionaux ou nationaux, que ce soit au lieu d’origine ou au lieu de destination, le transporteur n’effectue pas de livraisons ou d’enlèvements, de sorte que ces jours ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.
Service de livraison à domicile Espagne péninsulaire – Service effectué par des entreprises de transport indépendantes, veuillez tenir compte des indications de la section AGENCIAS.
Service de livraison à domicile Îles Baléares – Service effectué par des entreprises de transport indépendantes, veuillez consulter les indications de la section AGENCIAS.
Pour les livraisons dans les petites villes, loin de l’agence de transport, la livraison peut être retardée de 24 heures dans des cas exceptionnels.

REMARQUES CONCERNANT LA LIVRAISON :

AGENCIAS : Nous expédions nos produits par l’intermédiaire d’agences de transport indépendantes dont le taux de réussite de la livraison à nos clients dans les délais convenus est supérieur à ~93%. Les envois sont livrés à l’adresse du destinataire indiquée comme <adresse de livraison>, qui doit être complète et claire, avec toutes les données nécessaires et exactes fournies par l’expéditeur, numéro de téléphone national, contact, adresse, numéro de maison, escaliers, étages, portes, etc.
HORAIRES DE LIVRAISON : Les horaires de livraison des jours ouvrables ne peuvent pas être fixés à l’avance, ni demandés par l’utilisateur, mais celui-ci aura la possibilité de les indiquer dans les commentaires de l’envoi.
RETARDS DE LIVRAISON : En cas de retard de livraison, le client ne pourra en aucun cas demander le remboursement total ou partiel de la commande passée ou des frais de livraison. Le client est également informé que pendant la période de Noël, les campagnes de vente en ligne telles que le Black Friday, les livraisons à des heures non convenues, les campagnes d’été, les conditions météorologiques défavorables, les interruptions ou les restrictions d’accès, que ce soit dans la zone de livraison ou en tout point de l’itinéraire que le colis doit suivre pour arriver à sa destination initiale, etc. ou similaires, il peut y avoir des retards ou des décalages dans les livraisons.
INCOMPLET, ADRESSE INCORRECTE, ABSENCE RÉPÉTÉE Si, en raison d’une adresse incomplète, incorrecte, d’une absence lors de plusieurs tentatives de livraison (2), ou d’un refus de la marchandise, le retour de la marchandise est généré, ou la marchandise doit être envoyée à nouveau à cette adresse ou à une autre adresse, la <Réconisation> sera payée par le client. Le défaut de livraison définitive du produit pour des raisons imputables au client pour les raisons susmentionnées, et qui entraîne un retour dans nos entrepôts, ne donnera PAS droit au remboursement du montant payé pour le travail commandé, à moins qu’il ne prouve que la non-livraison a été causée par des raisons indépendantes de sa volonté, une situation extraordinaire ou un cas de force majeure. Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter du retour de la commande pour payer un nouvel envoi et sera réexpédié, ou, passé ce délai, la commande sera détruite et il ne pourra réclamer aucun montant.
COVID-CORONAVIRUS :
En fonction de l’évolution de la pandémie et des décisions des autorités, des confinements, des fermetures de périmètres, etc., les agences de transport s’efforceront de livrer, d’approcher ou de stocker le produit ailleurs. Les agences peuvent demander le nom, les données, la pièce d’identité, sans avoir à signer sur papier ou sur un appareil, motivées par le besoin de distanciation sociale.
COPYBOOM n’effectuera AUCUN remboursement, total ou partiel, une fois que la commande a été demandée et acceptée par le client. Could beVoici la traduction italienne du texte fourni :
HAUTE SAISON : Pendant les périodes de forte demande (rentrée scolaire «septembre-octobre», Noël, examens, changement de semestre, «février», ou convocations à des concours publics), les délais de production et d’expédition peuvent augmenter de 24 heures en plus du type d’envoi choisi, à l’exception des envois express de type RAPIDE ET URGENT, pour lesquels tout est mis en œuvre pour respecter les délais.
TRAVAUX VOLUMINEUX OU INCOMPLETS : Pour les commandes particulièrement volumineuses (plus de 5000 tirages) ou laborieuses (nombreuses reliures, montages, combinaisons de couleurs/b/lavages), le délai de production peut être augmenté de 24 heures. S’il s’avère que les fichiers sont endommagés, incomplets ou qu’ils nécessitent des informations d’impression supplémentaires, etc., le travail sera suspendu jusqu’à ce qu’il soit correctement complété et une date sera fixée pour qu’il quitte nos locaux.
EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS DES COMMANDES «À DOMICILE Les livraisons à domicile sont effectuées du lundi au vendredi, les jours ouvrables.
JOURS FÉRIÉS : Les samedis, dimanches et jours fériés, aucune livraison n’est effectuée. Les jours fériés locaux, régionaux ou nationaux, qu’ils soient d’origine ou de destination, ne sont ni pris en charge ni livrés par le transport et ne comptent donc pas comme un jour ouvrable.
Service de livraison à domicile Espagne péninsulaire – Service assuré par des entreprises de transport indépendantes, veuillez tenir compte des informations figurant dans la section AGENCES.
Service de livraison à domicile Îles Baléares – Service assuré par des entreprises de transport indépendantes, voir les informations dans la section AGENCES.
Pour les livraisons dans les petites villes éloignées de l’agence de transport, il peut y avoir exceptionnellement un délai de 24 heures.

REMARQUES SUR LA LIVRAISON :

AGENCES :
Nos produits sont expédiés par l’intermédiaire d’agences de transport indépendantes, dont l’efficacité à livrer nos clients dans les délais convenus est supérieure à ~93%.
Les envois sont livrés à l’adresse du destinataire indiquée comme <adresse de livraison> celle-ci doit être complète et claire, avec toutes les données nécessaires et exactes fournies par l’expéditeur, téléphone national, contact, adresse, numéro de portail, escalier, étages, portes, etc.
HEURES DE LIVRAISON :
Les heures de livraison les jours ouvrables ne peuvent pas être fixées à l’avance, ni exigées par l’utilisateur, mais il aura la possibilité de le noter dans les commentaires de l’envoi.
RETARDS DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, le client ne peut en aucun cas demander le remboursement total ou partiel de la commande passée ou des frais de port. Nous informons également les clients que pendant les périodes de Noël, les campagnes de vente en ligne telles que le blackfriday, les livraisons à des heures non convenues, les campagnes d’été, en raison de conditions météorologiques défavorables, de fermetures ou d’accès limités, soit dans la zone de livraison, soit dans l’un des itinéraires/connexions, que le colis subit ou nécessite pour se rendre de la source à la destination, etc. ou similaires, des retards ou des décalages dans la livraison peuvent se produire.
ADRESSE INCOMPLÈTE, INCORRECTE, ABSENCE RÉPÉTÉE
Si, en raison d’une adresse incomplète, erronée, d’une absence lors de plusieurs tentatives de livraison (2), ou d’un refus de la marchandise, le retour de la marchandise est généré, ou la marchandise doit être envoyée à nouveau à cette adresse ou à une autre adresse, la < Reconnexion > doit être payée par le client.
Le défaut de livraison définitive du produit pour des raisons imputables au client pour les raisons indiquées ci-dessus, et entraînant un retour dans nos installations, ne donnera PAS droit au client à un remboursement du montant payé pour le travail commandé, à moins qu’il ne prouve que la non-livraison est due à des causes indépendantes de sa volonté, à des circonstances extraordinaires ou à un cas de force majeure. Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter du retour de la commande pour payer un nouvel envoi et sera réexpédié, ou passé ce délai, la commande sera détruite et le client ne pourra réclamer aucun montant.
COVID-CORONAVIRUS :
En fonction de l’évolution de la pandémie et de la manière dont les autorités gèrent la situation, les confinements, les fermetures de périmètres, etc., les agences de transport feront tout leur possible pour livrer, approcher ou déposer votre produit ailleurs. Les agences peuvent vous demander votre nom, vos données, votre pièce d’identité, sans avoir à signer sur papier ou sur un appareil, motivées par la nécessité d’une distanciation sociale.
COPYBOOM NE FAIT PAS de remboursements, ni totaux ni partielsLes conditions sont sujettes à des changements sans avis préalable et sont régies par les lois espagnoles.
7. PRIX, FRAIS ET TAXES Les prix des services indiqués sur www.copyboom.fr sont exprimés en euros, sauf indication contraire, et sont garantis pour la durée de validité de ceux-ci, quelle que soit la destination de la commande.Les prix définitifs de tous les services, ainsi que leurs caractéristiques, offres, réductions, etc. sont reflétés dans chacun des services proposés sur www.copyboom.fr.

Les services incluent la TVA.
Le taux de TVA est de 21%.
Frais d’expédition : ils sont indiqués sur le site web, en fonction du mode de livraison choisi dans – Types de livraison et d’expédition.

8. MODES DE PAIEMENT

Nous fournissons et développons des informations sur les différents modes de paiement.

– Carte de crédit ou de débit –

Vous pouvez effectuer votre paiement immédiatement par l’intermédiaire de notre banque sécurisée avec passerelle de paiement SSL. Si vous devez effectuer un remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ou annuler votre commande, le montant sera remboursé sur la même carte de paiement.
– Virement bancaire –

BANCO SANTANDER – Numéro de compte ES52 0049 0932 4225 1131 4055 – Reportez-vous à votre numéro de commande et à votre nom.

– Bizum –

Vous pouvez effectuer votre paiement via cette application. L’utilisation de ce mode de paiement entraîne des frais supplémentaires de 20 cents.

9. POLITIQUE DE RETOUR ET DE RETRAIT

Conformément à la réglementation, le consommateur et l’utilisateur ont le droit de RÉSILIER le contrat dans un délai maximum de 14 jours naturels sans avoir à fournir de motif et sans encourir de frais, à l’exception de ceux prévus aux articles 107.2 et 108 du RD1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte de référence de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, aux :

Les prestations de services déjà exécutées ou commencées : voir Annulation des commandes et des commandes en cours d’exécution.
aux contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou nettement personnalisés : Étant donné que tous nos produits sont personnalisés à la demande du client et que vous avez la possibilité de configurer et de prévisualiser le résultat, soit sur la page de téléchargement, soit dans le panier d’achat, à ce moment-là, vous pouvez effectuer autant de changements, de substitutions, d’annulations ou de téléchargements d’autres produits, ou de combinaisons que vous le souhaitez, par conséquent, une fois que le processus d’achat est terminé et que le délai d’annulation indiqué dans «Annulation des commandes» est écoulé, vous ne serez pas en mesure d’exercer votre droit de rétractation.

Informations générales :
Le délai de rétractation du contrat de prestation de services est de 14 jours naturels à compter du jour de la conclusion du contrat, et vous devez notifier à COPYBOOM votre intention d’exercer ce droit, en remplissant le formulaire figurant à la fin de ce document.
L’exercice du droit de rétractation entraîne la suspension du service.
COPYBOOM adressera au consommateur un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable.
La rétractation implique que COPYBOOM procédera au remboursement des sommes déjà versées par le client dans un délai maximum de 14 jours naturels, selon la même procédure que celle choisie par le client pour le paiement (sous réserve que le service souscrit ne rentre pas dans les exceptions indiquées ci-dessus).
Dès réception de votre demande, nous contacterons le client pour lui indiquer les modalités de la restitution.

ANNULATION DE LA COMMANDE ET COMMANDES EN COURS

Vous pouvez annuler Mes Commandes, tant que la commande n’a pas été passée, ou qu’elle se trouve à un stade antérieur de préparation, et tant qu’il ne s’est pas écoulé plus de 2 heures entre la réception de la commande et la notification de l’annulation

Si votre commande est en cours d’exécution, elle ne peut être annulée :

Une fois que le travail de fabrication de la même a commencé, < EN COURS > comme tous nos produits sont personnalisés à votre spécification en tant que client, nous ne pouvons pas accepter le retour de la commande, de sorte que le client doit payer le coût et a la possibilité de poursuivre la commande, en la payant en totalité ou de ne pas continuer, en payant seulement la partie correspondant au travail effectué, sans les frais de transport.

 

Dans votre compte, l’état de la commande apparaîtra comme < EN COURS >, et/ou vous pourrez également recevoir une notification par courrier électronique indiquant que votre commande est < EN COURS > (si votre commande est < PRETE A RECEVOIR > ou < ENVOYEE >), vous ne pourrez pas non plus annuler ou refuser la commande.

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Si votre commande est annulée dans les délais et de manière correcte, vous avez droit au remboursement du montant ou à un solde créditeur sur votre compte client pour vos commandes futures.

10. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

Le client se déclare responsable du contenu des documents qu’il fait imprimer, affirmant qu’il a le droit de les reproduire, de les copier et/ou de les distribuer, en sauvegardant les droits de propriété industrielle et intellectuelle des tiers. Le client exonère COPYBOOM de toute responsabilité qui pourrait être réclamée par des tiers, personnes physiques ou morales, pour la violation des droits à cet égard.

COPYBOOM s’engage à maintenir la confidentialité et à ne pas divulguer ou commercialiser les fichiers/documents mis à la disposition du client pour l’exécution du travail commandé. Les fichiers/documents seront détruits dans le délai indiqué dans la section Délai jusqu’à ce que les fichiers soient effacés/supprimés.

En outre, COPYBOOM respecte la législation en vigueur en matière de protection des données. De plus amples informations peuvent être trouvées dans notre politique de confidentialité

COPYBOOM peut suspendre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les services contractés à tout moment et sans préavis. Ce qui précède n’affecte pas les services réservés aux utilisateurs enregistrés ou qui font l’objet d’un contrat antérieur et qui seront régis par leurs propres conditions spécifiques.

11. CODE D’ÉTHIQUE

COPYBOOM se réserve le droit de refuser d’imprimer ou de reproduire des contenus qui, à son avis, violent ou peuvent violer les droits fondamentaux et les libertés publiques, les droits de propriété intellectuelle, incitent ou promeuvent des manifestations ou des actes criminels, xénophobes, terroristes ou dégradants en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, diffusent des contenus ou des services pornographiques, font l’apologie de la violence, des atteintes à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité, ou qui, à son avis, ne sont pas aptes à la reproduction ou à la publication.
Le soupçon qu’un ordre de presse puisse constituer une infraction doit être signalé aux Forces et Organismes de Sécurité compétents.

12. SERVICE CLIENT ET PLAINTES

Pour toute plainte ou réclamation auprès de COPYBOOM, le client doit contacter le service clientèle par téléphone au 641 39 81 62, ou par email à info@copyboom.fr.

Durée de conservation des fichiers

Les fichiers, documents et archives faisant l’objet de la commande sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, ils sont détruits, de sorte que pour satisfaire à la réclamation et corriger les éventuels défauts, vous devez introduire la réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception/livraison de la commande.

 

Pendant cette période de 15 jours, vous devez examiner et vérifier l’ensemble de la commande et les détails de l’impression, car une fois que l’incident a été soumis et clôturé, il ne sera PAS possible de générer une nouvelle plainte sur la même commande.

 

 

Résolution des litiges en ligne – R.L.L.

Conformément à la résolution en ligne des litiges de consommation de l’UE et en conformité avec l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l’espagnol.